Confidentialité
La confidentialité a été définie par l’Organisation Internationale de normalisation –ISO- comme :
« Le fait de s’assurer que l’information n’est accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé ».
La confidentialité est un DROIT pour chaque personne accompagnée par l’ANRS et un DEVOIR pour chaque professionnel.
La confidentialité participe à l’indispensable relation de confiance pour l’exercice de nos missions.
A l’ANRS, la confidentialité est garantie à deux niveaux :
- Au titre des dispositions légales relatives au secret professionnel
- Au titre des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Peronnelles – RGPD –
Dans ce contexte réglementaire, l’ANRS a déclaré à la CNIL se conformer à certaines autorisations uniques du « Pack Social » pour :
- Les champs de l’insertion – Autorisation Unique 048 –
- Les champs de la protection de l’enfance – Autorisation Unique 049 –
Par ailleurs, Monsieur Franck COESY a été désigné Délégué à la Protection des Données -DPO-
En concertation avec la CNIL, Monsieur Franck COESY a pour rôle :
- D’Informer et de conseiller l’ANRS sur les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD,
- De Contrôler le respect du RGPD
Il est joignable par mail à l’adresse suivante : dpo@anrs.asso.fr
Pour en savoir plus, la CNIL reste le principal lieu ressource : https://www.cnil.fr/fr/plus-de-droits-pour-vos-donnees
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