Synthèse du plan d’action égalité professionnelle (2021-2022)
Toute entreprise employant au moins 50 salariés doit conclure un accord collectif, ou à défaut d’organisation syndicale, un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes*. Sur la base d’un diagnostic étudiant 9 domaines (embauche, formation, promotion, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale), l’ANRS a établi un plan d’action 2021-2022 dont la synthèse est présentée Ici.
*Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 / Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 / Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012
Index de l’égalité professionnelle
Inscrit dans la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu afin de lutter contre les inégalités salariales. L’égalité professionnelle est une question de justice sociale mais également de performance économique et sociale.
Il mesure les écarts de rémunération et de situation, et met en évidence les points sur lesquels l’entreprise doit agir. En cas d’index inférieur à 75/100, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de correction qui lui permettront d’atteindre au moins 75/100 dans les trois prochaines années. En cas d’index inférieur à 85/100, l’entreprise doit fixer et publier des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été obtenue.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’Index se calcule à partir de 4 indicateurs définis par la loi :
- L’écart de rémunération entre femmes et hommes : 37/40 (2023)
- L’écart de répartition des augmentations individuelles entre femmes et hommes : 35/35 (2023)
- Le pourcentage de salariées augmentées au retour de leur congé maternité ou d’adoption : Données incalculables
- La parité entre femmes et hommes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10 (2023)
Au titre de l’année 2023, l’ANRS obtient donc un score de
à l’Index d’égalité professionnelle et s’appliquera à poursuivre cette politique pour les prochaines années.
Politique des actions de formation
Orientations 2023 – 2026
La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, dite « loi Avenir professionnel » engage une réforme de la formation professionnelle en proposant de nouveaux dispositifs d’accès à la formation ainsi que de multiples possibilités de son financement.
Le Plan de Développement des Compétences (PDC) de l’ANRS regroupe l’ensemble des actions de formation retenues au regard de sa stratégie associative et en accord avec les évolutions légales et réglementaires de cette réforme.
Le nouveau plan mis en œuvre permet de :
- répondre aux besoins identifiés dans nos structures et aux nouvelles problématiques que nous accompagnons,
- développer les compétences des salariés nécessaires pour faire face aux évolutions réglementaires, organisationnelles et professionnelles,
- acquérir les qualifications en lien avec nos objectifs,
- satisfaire à notre obligation d’adaptation au poste et au maintien dans emploi, notamment en facilitant l’accès des plus de 55 ans et en veillant à la qualification des moins diplômés,
- professionnaliser les équipes et garantir des prestations de qualité vis-à-vis de nos publics,
- motiver l’ensemble des salariés et créer un climat social favorable.
Selon la culture de l’ANRS, et en fonction des thématiques sectorielles communes à l’ensemble de l’association, priorité sera faite à la mise en place d’actions de formation transversales et collectives afin de consolider le partage des connaissances et la diffusion du savoir et savoir-faire des différents services et établissements ; favorisant ainsi une synergie et l’articulation entre les structures de Protection de l’Enfance, de Formation et les services d’Insertion.
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